PereiraImmobilierKapitol Immobilier

Mentions légales

Dernière mise à jour : 1 novembre 2026

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01Éditeur du site

Le site Pereira Immobilier est édité par [Raison sociale], [forme juridique et capital], immatriculée sous le numéro [SIRET / RCS], dont le siège est situé [adresse du siège]. Contact : m.pereira@kapitol.fr, +33 7 71 84 45 44. Directeur de la publication : [nom du directeur de la publication].

02Activité réglementée

[Raison sociale] exerce une activité d'intermédiation en transactions sur fonds de commerce. [Carte professionnelle « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » n° … délivrée par la CCI de …, ou numéro RSAC si agent commercial mandaté.] Les biens présentés sont commercialisés par Kapitol Immobilier, titulaire des mandats correspondants .

03Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com.

04Propriété intellectuelle

Les textes, la charte graphique et la structure du site sont la propriété de [Raison sociale]. Les descriptifs et photographies des biens appartiennent à Kapitol Immobilier et à leurs auteurs. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

05Données personnelles

Les informations transmises via le formulaire de contact servent uniquement à répondre à votre demande et à vous proposer des affaires correspondant à votre projet. Elles sont conservées trois ans après le dernier échange et ne sont jamais revendues. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité, à exercer auprès de m.pereira@kapitol.fr. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

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07Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit français. En cas de litige, et après recherche d'une solution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.